Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite, amendement 386

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

M. le ministre a sans doute voulu faire de l’humour en ce début de séance, mais le sujet est sérieux.

J’ai déposé l'amendement n° 386, que je viens de retirer, pour une raison très simple : comme Loïc Hervé l’a expliqué, nous sommes confrontés à un problème avec les activités de pleine nature en période estivale et devons pouvoir instituer des servitudes pour éviter qu’un particulier ne puisse empêcher, par exemple, l’aménagement d’une piste de VTT.

La cohabitation avec les activités agricoles est, il est vrai, un sujet sur lequel les chambres d’agriculture sont extrêmement sensibles. Si ces amendements sont similaires, c’est parce que nous avons tenu des réunions de travail avec l’Association nationale des maires des stations de montagne, que certains sénateurs sont eux-mêmes des gestionnaires de stations de sports d’hiver, élus de stations, et que nous avons travaillé ensemble pour essayer d’aboutir à un texte qui convienne.

Après réflexion et après avoir pesé les avantages et les inconvénients, je considère que le texte adopté par l’Assemblée nationale constitue un point d’équilibre, même s’il ne règle pas tous les problèmes. La rédaction que nous avions retenue avec l’ANMSM va peut-être trop loin. Le sujet n’est pas réglé et mérite que l’on y travaille encore. C’est dans cet esprit que je vais voter le texte tel qu’il est proposé par la commission.

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas des parlementaires présents uniquement pour déposer des amendements préparés par des bureaux d’études ou des institutions de lobbying.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion