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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17 ter suite, amendement 332
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l'amendement n° 332 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 17 ter, modifié.
