Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 17 ter, amendement 91

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu.

Chapitre V

Organiser la promotion des activités touristiques

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