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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement est bien sûr défavorable à ces amendements, mais je voudrais, mesdames, messieurs les sénateurs, vous rappeler d’où nous venons.
Il n’y a tout de même pas si longtemps, vous avez voté une loi, la loi NOTRe…
