Intervention de Jean-Michel Baylet

Cette loi prévoyait le transfert de tous les offices de tourisme à l’intercommunalité. À titre personnel, je trouve que c’était une très bonne chose, la solution étant juste et équitable.

J’entends bien que certaines stations, en montagne comme ailleurs, ont des offices de tourisme très prospères, mais il est rare que l’activité touristique bénéficie à une seule commune. Il était donc normal, solidaire et équitable que l’intercommunalité, comme sur un certain nombre d’autres sujets, par exemple le transfert des ports, bénéficie de ces offices de tourisme.

Le Premier ministre, en déplacement à Chamonix, s’est engagé à prévoir une dérogation pour les stations de montagne. Je n’ai jamais caché mon sentiment : à partir du moment où l’on ouvrait la porte, on y mettait le pied, on y mettait le bras ! Naturellement, les stations du littoral sont venues à la charge, puis les stations de l’intérieur. Au total, d’une dérogation qui touchait 30 communes, 30 offices de tourisme, nous sommes passés à 300 !

Vous voulez aller encore plus loin : il vient un moment où la mesure perd tout son sens !

L’engagement du Gouvernement a été tenu. L’Assemblée nationale a déjà assoupli le dispositif : les rapporteurs ont ajouté les communes ayant déposé un dossier de classement avant le 1er janvier ; un amendement adopté en séance, malgré mon avis défavorable, a ajouté les communes ayant simplement annoncé qu’elles demanderaient leur classement plus tard, avant le 1er janvier 2018.

L’ouverture opérée par le Gouvernement est déjà considérable. Dans un premier temps, toute commune touristique pourra retarder le transfert de l’office. Dans ce cas, elle ne transférera que si elle n’obtient pas le classement. Aller plus loin revient à nier l’intercommunalité.

Pour en revenir au point de départ, je suis convaincu qu’il est légitime, équitable et souhaitable que les offices de tourisme soient confiés aux intercommunalités. D'ailleurs, présidant une intercommunalité, j’ai naturellement transféré mon office de tourisme.

Nous sommes déjà allés très loin, pour ne pas dire trop loin : restons-en là !

L’avis du Gouvernement est défavorable.