Intervention de Michel Bouvard

Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements consacrés à cette thématique.

J’ai bien compris que vous étiez favorable au regroupement des offices de tourisme, monsieur le ministre. D'ailleurs, 62 % des offices de tourisme sont aujourd'hui gérés par des intercommunalités. Toutefois, derrière chaque station de montagne, à la différence des autres stations, il y a une marque. Certaines communes comptent d'ailleurs trois stations. Par exemple, à Saint-Martin-de-Belleville, vous avez les marques Saint Martin de Belleville, Val Thorens et Les Ménuires. Quand vous allez à Val Thorens, vous n’allez pas aux Ménuires, et inversement, en termes de commercialisation. La marque générique sous laquelle nous sommes commercialisés à l’étranger est « Savoie Mont Blanc », mais ce ne sont pas les mêmes destinations.

Le transfert aux intercommunalités posait donc de vrais problèmes. J’ajoute que les budgets de certaines intercommunalités, je pense en particulier à la Haute Tarentaise, sont très nettement inférieurs à ceux des offices du tourisme de Tignes, Val d’Isère, Les Arcs ; les effectifs de personnel n’ont également rien à voir. La dérogation pour les stations de montagne est donc une mesure salutaire.

Cela étant, monsieur le ministre, je vous ai écrit, et j’aimerais que vous puissiez, à un moment ou à un autre, nous confirmer certains points en séance. Je dois reconnaître que le Gouvernement a fait un effort. Pour autant, la machine préfectorale, avec l’efficacité de l’administration française, continue à travailler : on nous dit que les délibérations prises en ce moment par les communes n’ont aucune valeur, qu’il nous faudra délibérer une fois la loi publiée. Or elle le sera au mieux entre Noël et le jour de l’An, et les conseils municipaux ne pourront pas délibérer en respectant les délais de convocation des intercommunalités et des communes.

Le Gouvernement doit s’engager à ce que nous ne nous fassions pas piéger par la machine préfectorale.

Un second point mérite clarification : l’application à tous les offices de tourisme. Or des interprétations des services de l’État indiquent que l’office est automatiquement transféré à l’EPCI lorsqu’une seule commune est classée en station classée de tourisme. Ce n’est pas la lettre du texte, mais l’interprétation des services de l’État.

Nous avons besoin d’obtenir des clarifications sur ces deux points. Celles-ci figureront au compte rendu et seront opposables de cette manière.