Intervention de Louis Nègre

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre position de principe ; nous y reviendrons.

L’article 18, l’un des plus importants de ce projet de loi, concerne la promotion des activités touristiques, qui représentent une industrie lourde en France. Cet article prévoit explicitement la possibilité, pour les communes érigées en stations classées de tourisme, de conserver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Cet amendement vise à faire bénéficier les communes de la métropole Nice Côte d’Azur d’une dérogation au transfert obligatoire de cette compétence, non encore opéré à ce jour, des communes à la métropole. Cette dérogation est justifiée par la forte notoriété et la densité touristique du littoral de cette métropole et de ses stations. Nice Côte d’Azur dispose en outre d’un territoire situé en moyenne et haute montagne. Elle comporte plus de communes rurales que de communes urbaines. Trente-deux de ses quarante-neuf communes membres sont classées en zone de montagne, et sept d’entre elles comprennent une station de sports d’hiver, dont deux de renommée internationale – Isola 2000 et Auron.

Nice Côte d’Azur est la seule métropole à présenter des caractéristiques territoriales de ce type. Il serait donc tout à fait légitime qu’elle bénéficie de cette possibilité de dérogation, qui a déjà été instaurée pour les communautés de communes et d’agglomération.

Il me paraît souhaitable d’avoir une lecture intelligente du texte de la loi, en donnant la souplesse nécessaire à l’adaptation. Nous sommes ici dans la maison des territoires, monsieur le ministre : nous devons nous adapter aux réalités du terrain, aux demandes des communes et de la métropole. L’adoption de cet amendement provoquerait-elle des dommages collatéraux ? Non ! J’invite donc mes collègues à le voter.