Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Il s’avère que la situation locale est particulière : dans les faits, le transfert de compétence prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, n’a pas été effectué par les communes membres de la métropole Nice Côte d’Azur, et il existe un consensus local pour maintenir cette situation.
