Intervention de Jean-Michel Baylet

Nous franchissons là un pas supplémentaire… Précédemment, il s’agissait d’accorder des délais ou des dérogations ; voilà maintenant que l’on propose carrément une mesure d’ordre rétroactif ! Que je sache, Nice Côte d’Azur a voulu devenir métropole : elle a voulu et même revendiqué ce statut, en toute connaissance de cause. J’imagine que ses responsables savaient alors à quoi ils s’engageaient, en particulier en matière de compétences obligatoires.

Si le Sénat décide aujourd’hui de revenir en arrière par rapport à la loi MAPTAM de 2014, qui prévoyait le transfert des offices de tourisme à la métropole, à quoi bon légiférer ? Bornons-nous à élaborer des lois bavardes, d’ordre général, que chaque territoire sera ensuite libre d’appliquer comme il l’entend… Ce serait un retour à l’époque féodale !