Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Jean-Michel Baylet, ministre :

Mon propos vaut aussi pour l’amendement relatif à la métropole Aix-Marseille-Provence qui viendra ensuite en discussion.

M. Nègre a dit que le transfert de compétence n’a pas été opéré. Eh bien, je le regrette : la loi doit s’appliquer, et je vais y veiller !

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