Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18, amendement 85

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié ter.

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