Intervention de Gérard Bailly

Il s’agit de placer toutes les communes érigées en stations classées de tourisme de la métropole Aix-Marseille-Provence dans la même situation quant à la possibilité de conserver la compétence « promotion du tourisme ». Cela répond, là aussi, à un consensus local.

Néanmoins, revenir sur le transfert prévu par la loi MAPTAM pour une métropole irait au-delà de l’équilibre trouvé et pourrait être fragile d’un point de vue constitutionnel. Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements.