Intervention de François Calvet

L’article 18 prévoit une dérogation au transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » des communes aux communautés de communes et d’agglomération et à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pour leur permettre, notamment, de maintenir un office de tourisme communal.

Cette dérogation n’a été envisagée ni pour les communautés urbaines ni pour les métropoles de droit commun, ces catégories d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s’étant vu transférer la compétence en la matière par la loi MAPTAM du 24 janvier 2014. Ainsi, les modalités d’organisation de la compétence « promotion du tourisme » sur le territoire de ces EPCI, qu’ils aient existé en 2014 ou qu’ils aient été créés en 2015, ont d’ores et déjà été réglées.

Tel n’est pas le cas, en revanche, pour les intercommunalités devenues communautés urbaines au 1er janvier 2016. Dans leur cas, le sujet conserve toute sa pertinence.

Le présent amendement vise, dès lors, à permettre aux communes membres de ces nouvelles communautés urbaines de bénéficier, comme celles des communautés d’agglomération ou de communes et celles de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la possibilité de mettre en œuvre la même dérogation. Je signale que certaines de ces communautés urbaines comprennent à la fois des communes littorales et d’autres de montagne. Il s’agit d’un amendement transpartisan.