Intervention de Jean-Michel Baylet

Même avis, pour la même raison.

Les établissements publics de coopération intercommunale en question sont devenus des communautés urbaines parce qu’ils l’ont voulu, leur assemblée ayant pris une délibération en ce sens. J’imagine que leurs responsables ont pris connaissance, au préalable, des compétences et des obligations liées à ce statut. Il faut assumer les conséquences de ses choix. La loi ne s’applique pas à la carte !