Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Jean-Michel Baylet, ministre :

Je demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait par le droit en vigueur. Comme le rapporteur pour avis vient de le rappeler, les communes peuvent tout à fait percevoir la taxe de séjour. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

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