Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18, amendement 286

L’amendement n° 286 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact