Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 18, amendement 7
Claude Bérit-Débat, président :Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 7 rectifié quinquies est-il maintenu ?
