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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18 bis, amendement 217
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 217, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer la référence :
L. 342-26-1
par la référence :
L. 342-27
La parole est à M. Gérard Bailly.
