Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à corriger ce que l’on pourrait qualifier d’étourderie…

L’article L. 362-3 du code de l’environnement crée une dérogation à l’interdiction de circulation des motoneiges à des fins de loisirs qu’il instaure, afin de permettre le retour, de nuit, de la clientèle des restaurants d’altitude.

Or, les motoneiges, qui sont bruyantes, ont un très fort impact, particulièrement la nuit, sur la faune présente dans ces zones, en particulier le tétras.

En outre, leur circulation pose un grave problème de responsabilité, en cas d’accident, pour le gestionnaire du domaine skiable comme pour le maire.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette dérogation, qui ne faisait d’ailleurs pas consensus lorsque nous en avions discuté : les élus de montagne de droite étaient plutôt contre.