Intervention de Michel Bouvard

Le ministre l’a dit excellemment : on ne peut pas revenir sans cesse sur ce qui a été décidé. Une très large concertation a eu lieu sur ce sujet. Il y va de l’attractivité touristique de nos stations de sports d’hiver et de l’équilibre économique des restaurants d’altitude, qui sont particulièrement tributaires des aléas climatiques. L’utilisation des motoneiges leur assure une clientèle le soir, ce qui est très positif.

Monsieur le ministre, je souhaite profiter de cette occasion pour évoquer un point particulier. Le décret nous convient, mais il comporte une zone blanche, si j’ose dire… Il serait bon que le Gouvernement puisse nous confirmer que les clients qui sont montés au restaurant d’altitude avec les moyens motorisés en question doivent en redescendre de la même manière, et non pas à skis après la fermeture des pistes. Il s’agit d’éviter que la responsabilité des gestionnaires de domaine skiable puisse être engagée.

Le décret n’évoque pas le retour des clients montés au restaurant d’altitude en motoneige : il conviendrait de lever l’ambiguïté afin d’éviter quelques procédures judiciaires dans les années qui viennent.