Intervention de Jean-Claude Lenoir

Quels sont les enjeux liés à cet article ? De nombreux amendements visent à modifier à nouveau les règles d’urbanisme. On a même parfois l’impression que certains de leurs auteurs veulent jouer le « match retour », après la discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui n’est pas encore définitivement adopté.

Mes chers collègues, sur l’initiative du président Gérard Larcher, un groupe de travail transpartisan animé par François Calvet et Marc Daunis a été créé. Il a présenté à la commission des affaires économiques un rapport qui a servi de base à l’élaboration d’une proposition de loi tendant à simplifier les règles d’urbanisme, adoptée à l’unanimité par notre assemblée.

Nous avons donc voté cette proposition de loi il y a quelques semaines, et un certain nombre d’amendements visent déjà remettre en cause une partie de ses dispositions !

Dans le cadre des travaux menés par nos deux collègues, un questionnaire a été envoyé aux maires. Plus de 10 000 réponses ont été reçues : le chiffre est considérable. Les maires nous demandent de simplifier, mais ils ajoutent qu’il ne faut pas remettre en cause sans cesse les règles d’urbanisme. Cette volonté de stabilité est très fortement exprimée par les élus. La raison en est simple : en matière d’urbanisme, entre le moment où une disposition légale est adoptée et celui où elle s’applique, il se passe plusieurs années. En effet, il faut prendre des textes d’application, les services instructeurs rendent des avis pas toujours cohérents d’un département à l’autre, une jurisprudence se construit, des décisions en matière d’urbanisme étant contestées devant les tribunaux : tout cela dure des années !

Actuellement, de nombreuses collectivités sont en train d’élaborer des plans d’urbanisme, souvent intercommunaux. Vouloir dès à présent remettre en cause les règles d’urbanisme nous expose à une véritable révolte des élus !

Je ne suis pas certain d’être entendu, parce qu’il y a toujours de bons arguments pour proposer de modifier un texte qui va bientôt s’appliquer. Cela étant, la commission des affaires économiques a été très ferme : sur la centaine d’amendements déposés, elle n’en a adopté que cinq ou six. Pour le reste, mes chers collègues, je vous renvoie à vos responsabilités !