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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 225
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 225, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4° de l’article L. 104-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les unités touristiques nouvelles définies aux articles L. 122-17 et L. 122-18. » ;
La parole est à M. Ronan Dantec.
