Intervention de Gérard Bailly

Cet amendement tend à soumettre les UTN à une évaluation environnementale et impose, de ce fait, une obligation redondante.

En effet, les UTN sont créées, le plus souvent, par des documents d’urbanisme qui sont eux-mêmes soumis à évaluation environnementale en zone de montagne.

Lorsque l’UTN est créée par autorisation préfectorale sur un territoire non couvert par un SCOT, elle doit de toute manière être intégrée dans le plan local d’urbanisme, qui doit être modifié ou révisé à cette fin. À ce stade, une évaluation environnementale intervient donc.

L’avis de la commission est défavorable.