Intervention de Jean-Michel Baylet

Je veux d’abord m’associer aux propos du président Lenoir : cessons de vouloir tout modifier avant même que les lois soient entrées en application ! Nous avons trouvé difficilement un équilibre à l’Assemblée nationale. Je vous demande de ne pas tout remettre systématiquement en question ; sinon, les élus locaux se trouveront placés dans une situation impossible.

Nous avons constaté qu’il n’y a pas de difficulté lorsqu’un SCOT existe, puisque les procédures relatives aux UTN y sont prévues. Il n’y a pas non plus de difficulté quand existe un PLUI.

Les problèmes se posent en l’absence de ces deux documents, pas faciles à élaborer, surtout en zones de montagne. Nous avons voulu donner la possibilité aux maires et aux promoteurs de se lancer néanmoins dans la réalisation d’UTN dans un tel cas. Pour cela, il a fallu trouver un équilibre entre, d’une part, le nécessaire contrôle du respect des lois et une certaine rigueur, et, d’autre part, une souplesse permettant d’agir entre la révision du SCOT et la construction du PLUI.

Vouloir aller plus loin revient soit à complexifier le droit, soit à renoncer à établir une règle du jeu, avec tous les dangers que cela comporte, particulièrement en zone de montagne.

La solution à laquelle nous sommes parvenus à l’Assemblée nationale, avec le concours tant de la majorité que de l’opposition, relève d’un équilibre de raison. On peut toujours préciser et améliorer le dispositif à la marge, mais ne jetons pas à bas ce qui a été difficilement et patiemment construit. Écoutons plutôt les sages propos du président Lenoir.

Dans cet esprit, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 225. En effet, les UTN ne constituent pas un plan ou un programme au sens de la directive européenne. Je rappelle que l’objectif est de planifier la création des UTN dans des documents d’urbanisme. Les SCOT, ainsi que les procédures des PLU et des PLUI portant sur la réalisation des UTN sont systématiquement soumis à évaluation environnementale.

Enfin, les UTN, au stade de la réalisation du projet, seront soumises à étude d’impact, en application de la nomenclature du code de l’environnement.

Il me semble inutile d’ajouter davantage de contraintes. Nous risquerions de rendre les choses totalement impossibles !