Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Aujourd’hui, les UTN font presque systématiquement l’objet de recours de la part d’associations qui ont une vision intégriste de la montagne.

De quoi parlons-nous ? La montagne équipée, c’est-à-dire les domaines skiables, représente 3 % du territoire montagnard dans le massif alpin, le plus développé de ce point de vue, et les zones susceptibles d’être équipées à peine 0, 5 %. Il faut donc cesser de fantasmer sur une montagne qui serait complètement artificialisée !

En ce qui concerne la directive européenne, j’avais déposé un amendement relatif aux études d’impact qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. Contrairement à ce qui vient d’être dit, la directive a été transposée. Elle prévoyait la possibilité de fixer des seuils en dessous desquels l’étude d’impact n’est pas nécessaire. Or la transposition française a rendu l’étude d’impact obligatoire dans tous les cas ! De ce fait, quand vous voulez allonger le trajet d’un téléski de 150 mètres pour réduire la pente et renforcer ainsi la sécurité des enfants, par exemple, vous êtes obligés de procéder à une étude d’impact, et le chantier prend deux ans de retard !

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