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Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à modifier les règles d’urbanisme dans les communes riveraines de lacs de plus de 1 000 hectares.
Avis défavorable.
