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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Jean-Michel Baylet, ministre :
À l’Assemblée nationale, nous avons voulu simplifier, afin qu’il n’y ait qu’une procédure au lieu de deux.
Avis défavorable.
