Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

De nouvelles procédures sont mises en place, relatives aux UTN « structurantes » et aux UTN « locales ». Elles n’ont pas fait l’objet d’une concertation très approfondie avec les associations d’élus. Nous proposons donc que celles-ci soient consultées sur le projet de décret en Conseil d’État fixant la liste et les conditions de création de ces UTN.

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