Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19
Jean-Michel Baylet, ministre :
Je sollicite le retrait de cet amendement, qui est satisfait. En effet, comme vient de le dire M. le rapporteur pour avis, l’article 5 du projet de loi prévoit la consultation du Conseil national de la montagne sur tout projet de loi ou de décret spécifique à la montagne.
