Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 322
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 322 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 213 et 441 sont identiques.
L’amendement n° 213 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 441 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 122 -18. – Constituent des unités touristiques nouvelles locales :
« 1° Celles dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État ;
« 2° Le cas échéant, celles définies par le plan local d’urbanisme, dans les conditions prévues au II de l’article L. 151-7. » ;
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 213.
