Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 441

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 441.

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