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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 324
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, M. Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
et soumise à l’avis des élus territoriaux concernés
La parole est à M. Bernard Delcros.
