Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement.

Alors que la commission d'enquête sur l'immigration clandestine est en train de procéder à diverses auditions et à des déplacements, M. Georges Othily, son président, se répand dans les médias, anticipant sur ses conclusions.

Ainsi, le 25 janvier dernier, il indiquait sur une antenne de radio que « de profondes réformes sur les mariages blancs, les reconnaissances d'enfants, les prestations sociales » seraient nécessaires. Le 28 janvier, il récidivait dans la presse écrite et annonçait « une loi générale pour régler le problème de l'immigration clandestine, ainsi qu'une loi spécifique pour l'outre-mer ».

Je rappelle qu'il est prévu que les travaux de la commission d'enquête parlementaire durent jusqu'au 15 mars prochain, l'examen et l'adoption des conclusions du rapporteur intervenant le 5 avril suivant. Par conséquent, il convient de laisser la commission d'enquête travailler sereinement, surtout sur un sujet aussi sensible.

En fait, M. Othily n'est-il pas en train de précipiter le calendrier de nos travaux, afin de servir le Gouvernement, en particulier M. Sarkozy, qui doit présenter incessamment son projet de loi sur l'immigration en conseil des ministres ?