Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je citerai un exemple : depuis 2012, quasiment toutes les règles électorales auront été modifiées, qu’il s’agisse des municipales, des départementales, des intercommunales, des régionales ou des sénatoriales…

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