Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement vise à permettre aux projets d’UTN structurantes et locales menés dans les territoires non couverts par un schéma de cohérence territoriale, via les procédures d’autorisation spécifique, de déroger au principe d’urbanisation limitée qui sera applicable dès le 1er janvier 2017.

Les procédures d’autorisation spécifique ont été maintenues, afin que les communes non couvertes par des documents d’urbanisme puissent continuer à mener de nouveaux projets, malgré la réforme des UTN.

Ces procédures spécifiques n’ont cependant un sens que si elles dérogent également au principe d’urbanisation limitée, puisque, dans le cas contraire, sans ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation, les projets ne pourraient être menés à leur terme.

Je précise – c’est un point très important –, notamment à l’endroit de nos collègues élus de montagne présents sur toutes les travées, que 80 % des stations de montagne ne sont actuellement pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale. C’est le cas de mon territoire.