Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 308
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 308 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 348 rectifié.
