Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 148
Claude Bérit-Débat, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin.
L'amendement n° 190 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat.
L'amendement n° 307 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 347 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet, Morisset, Pillet et Bizet, Mmes Di Folco, Imbert et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Chaize, Mandelli, Pointereau, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi.
L'amendement n° 417 est présenté par M. Bouvard.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les unités touristiques nouvelles ne sont pas soumises à l’article L. 142-4.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° 148 rectifié.
