Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 307

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 307 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 347 rectifié bis.

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