Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Tout d’abord, j’aimerais évoquer la question des UTN, qui est au cœur du débat. C’est d’ailleurs vous qui l’avez souhaité, monsieur le ministre ! En effet, vous avez expliqué, dans votre intervention liminaire, que vous vous apprêtiez à signer le projet d’ordonnance portant réforme des UTN, mais que vous avez décidé de ne pas le faire pour porter le débat devant le Parlement. Nous y sommes ! Et nous allons passer un peu de temps sur le sujet aujourd’hui. À cet égard, je vous remercie d’avoir permis la tenue de ce débat, monsieur le ministre.

Ensuite, vous avez évoqué les travaux de la CMP. Dans le respect des principes mêmes du bicamérisme, l’Assemblée nationale a fait son travail ; le Sénat fait le sien.

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