Intervention de Loïc Hervé

Les parlementaires, députés comme sénateurs, qui se réuniront en CMP la semaine prochaine auront la responsabilité de construire ensemble ou non un texte de compromis. À ce stade de la discussion, il n’est pas de la responsabilité des sénateurs d’anticiper les débats qui auront lieu en CMP pour aboutir à un texte commun, texte qui sera ratifié ou non par la suite par les deux assemblées, et ce dans les conditions prévues par la Constitution.

Je le répète, personne ne m’empêchera de donner mon avis sur un certain nombre de points. Et, monsieur le ministre, sur la question des UTN, nous ne sommes pas maximalistes : nous sommes précis !

Nous savons très bien que cette question posera problème à compter du 1er janvier 2017 dans les territoires non couverts par un SCOT. Pour être moi-même élu de l’un de ces territoires, qui comprend une grande partie des stations de la Haute-Savoie, je connais très bien les difficultés rencontrées sur le terrain. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements.

De grâce, monsieur le rapporteur, dans ce genre d’affaires, on connaît très bien le rôle du préfet. Nous l’avons dit lorsque nous avons abordé la question des commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, entre le stylo du greffier et le couteau suisse… Laissons donc un peu de marge aux élus de ce pays ! C’est, me semble-t-il, fondamentalement notre rôle.

Tel est le sens des modestes amendements que nous présentons et qui traitent de la situation de territoires dans lesquels aucun SCOT n’existe encore. En effet, un jour viendra où l’ensemble du territoire national sera couvert par un SCOT, à l’image de ce qui s’est passé pour la carte intercommunale.