Intervention de Cyril Pellevat

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas l’avis de M. le rapporteur ni celui de M. le ministre, sur l’article 19.

En Haute-Savoie, les UTN représentent un enjeu très important. Au cours des sept dernières années, on a recensé trente des derniers projets d’UTN en Savoie et en Haute-Savoie. Il s’agit donc d’un enjeu de première importance pour nous.

Permettez-moi de rappeler l’historique des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale sur les UTN : il y a eu de nombreuses discussions, qui ont permis d’aboutir à un accord, même fragile. En revanche, certains engagements avaient été pris. Aujourd'hui, il semble malheureusement que toutes les demandes émanant des associations d’élus, telles que l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, ou l’Association nationale des maires des stations de montagne, n’aient pas été satisfaites. Les amendements que nous présentons aujourd'hui résultent des revendications de nos collègues élus qui développent au quotidien ces UTN.

Nous souhaitons donner un peu plus de flexibilité à ce dispositif. Comme l’a très bien souligné mon collègue Loïc Hervé, simplifions le texte ! Et voyons par la suite s’il existe des marges de manœuvre en CMP !

En tout cas, je voterai à titre personnel tous ces amendements, non sans m’en être excusé auparavant auprès du rapporteur Gérard Bailly.