Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, nous sommes conscients des efforts que vous avez accomplis, et nous vous savons gré d’avoir fait en sorte que le débat ait lieu au Parlement.

C’est récurrent. Je me souviens que, voilà quelques années, sous le gouvernement de Lionel Jospin, dans le cadre de la précédente réforme des UTN, Didier Migaud et moi-même avions rédigé un projet de décret, que nous avions présenté dans un texte législatif, avant de le retirer, le Gouvernement s’étant engagé à reprendre un certain nombre des dispositions que nous proposions sur les seuils ou diverses problématiques relatives aux UTN.

Nous vous donnons volontiers acte des efforts réalisés et nous sommes conscients qu’un point d’équilibre reste à trouver.

Néanmoins, je me pose certaines questions quand j’entends dire que des dérogations peuvent être accordées par le préfet. Ce n’est pas de la défiance vis-à-vis du préfet lui-même. En vérité, comme je le disais avant-hier lors de la discussion générale, le problème vient du fait que c’est non plus la direction départementale des territoires qui instruit aujourd’hui les dossiers, mais des services administratifs qui se situent à Lyon, qui sont éloignés du terrain et n’ont aucune connaissance du territoire. Sans compter que le préfet n’ose pas déjuger ses services quand ils lui transmettent leur réponse. Et on aboutit à des inepties.

Je tiens à la disposition de chacun ici