Intervention de Michel Bouvard

Pourquoi prévoir des dérogations pour les territoires de montagne et ne pas en prévoir ailleurs ? La réponse est très simple, mes chers collègues : dans les territoires de montagne, des surfaces d’une taille considérable sont classées. On y trouve des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, les ZNIEFF 1 et 2, des sites classés et protégés au titre de l’environnement. D’autres terrains ne sont pas constructibles en raison de risques naturels, de risques d’inondation ou d’avalanche. La surface utile est donc très limitée.

S’il est impossible de lancer de nouveaux projets d’urbanisation à certains endroits, c’est la mort des stations et des villages de montagne ! Je dis cela parce que je travaille justement en ce moment sur un dossier qui correspond exactement aux cas évoqués.

Je voterai ces amendements, car je les juge utiles, et il reviendra aux membres de la CMP de trouver une solution adaptée.