Intervention de Loïc Hervé

Évidemment, je maintiendrai mon amendement.

Dans le respect de la summa divisio entre l’article 34 et l’article 37 de la Constitution, je souhaite réitérer la demande formulée par notre collègue Michel Bouvard, qui souhaitait connaître le brouillon du décret en Conseil d’État relatif au seuil d’exclusion des UTN pour éclairer nos débats. Cette demande a également été formulée à l’Assemblée nationale. Je la réitère formellement à ce moment de la discussion.