Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 409

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 409.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion