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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 19, amendement 152
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 152 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin.
L'amendement n° 193 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat.
L'amendement n° 310 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 420 est présenté par M. Bouvard.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 54 et 55
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l’amendement n° 152 rectifié.
