Intervention de Jean-Michel Baylet

Si ma mémoire est bonne, l’Assemblée nationale a déjà supprimé l’une de ces commissions avec l’accord du Gouvernement. Il n’en reste donc plus qu’une : on ne peut tout de même pas tout supprimer ! Là encore, vous allez ouvrir la voie à des contentieux systématiques. Une fois de plus, j’en appelle à la raison.

Je suis sensible à ce que vous dites : j’ai donné mon accord à l'Assemblée nationale pour supprimer l’une des deux commissions, dont l’avis était requis pour la création d’une UTN locale, en vue de gagner du temps et d’alléger les complexités. D’ailleurs, peu après l’examen du texte par l’Assemblée nationale, j’ai reçu des courriers.

Là encore, le trop est l’ennemi du bien ! À tout vouloir supprimer, vous provoquerez contentieux sur contentieux. Ces commissions, au-delà du fait que leurs avis sont pertinents – je vous l’accorde, certaines d’entre elles peuvent parfois être un peu intégristes ! –, garantissent tout de même que les procédures se déroulent dans les meilleures conditions.

Si vous préférez placer ces procédures de consultation en dehors du droit commun, le remède sera pire que le mal ! Vous créerez une avalanche de contentieux et, vous le verrez, nous serons obligés de revenir en arrière. Que la raison l’emporte ! Je ne vous parle même plus de la CMP…