Intervention de Annie David

Pour ma part, j’estime que les explications du rapporteur et du ministre sont fort pertinentes. Mes chers collègues, on ne peut pas toujours vouloir déroger aux règles en vigueur !

Avant-hier, nous avons assisté à une discussion un peu vive entre nos collègues Michel Bouvard et Jean Desessard, après que ce dernier a prononcé une phrase que M. Bouvard a mal interprétée, qui laissait entendre que certains élus pouvaient parfois privilégier certains intérêts économiques. Mais proposer que les élus puissent se dédouaner de toutes les règles et demander qu’ils puissent faire comme bon leur semble, ce n’est pas leur rendre service quand ils ont besoin de mettre en place une unité touristique nouvelle. Aujourd’hui, il existe un certain nombre de procédures, et il ne reste plus qu’une seule commission à l’avis de laquelle la création d’une UTN est soumise.

À cet égard, le rapporteur a réalisé un bon travail en commission, en élaguant de nombreuses dispositions issues du texte de l’Assemblée nationale. J’étais d’ailleurs plutôt favorable à la position de la commission sur l’article 19.

Or vous êtes en train de déséquilibrer un petit peu trop le texte, et je le regrette, car ce sont des dossiers très complexes, très coûteux et qui mettent beaucoup de temps à aboutir. Les élus sont souvent confrontés à des difficultés importantes lorsqu’ils cherchent à lancer des projets d’UTN. Dès lors, il me paraît nécessaire de respecter les procédures en vigueur si l’on veut que les projets se déroulent de façon transparente et ne donnent lieu à aucune contestation possible.

En demandant de telles dérogations sur les UTN, vous allez trop loin. C’est pourquoi je ne voterai pas ces amendements identiques.