Intervention de Jean Boyer

... structure fédérant l'action des différents parcs nationaux.

Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse pour vous dire que les conservatoires botaniques français, par exemple, qui sont actuellement au nombre de neuf, sont regroupés à l'échelon national dans une fédération des conservatoires botaniques. Ce cerveau de la coordination permet d'éviter que chacun dans sa région ne travaille différemment.

Nous avons donc réfléchi à cet aspect des choses, et pensé qu'il fallait coordonner les actions des différents parcs afin d'éviter qu'elles ne soient dispersées et parfois contradictoires.

L'Agence des parcs naturels marins devient l'Agence des aires marines protégées, ayant vocation à animer le réseau de ces aires. Ce réseau est constitué des différents outils réglementaires et contractuels existants, et est destiné à protéger et à valoriser la très grande richesse de nos espaces maritimes.

On peut relever également l'introduction d'un chapitre spécifique définissant les principales caractéristiques du parc amazonien de la Guyane, ainsi que la proposition d'un nouvel outil juridique intitulé « parcs naturels urbains ».

Le travail très approfondi conduit avec le ministère de l'écologie ainsi que, à travers une vingtaine d'auditions, avec les élus et les professionnels intéressés m'a permis de constater que le projet de loi voté par l'Assemblée nationale recueillait l'approbation de la plupart des acteurs concernés qui ont salué l'adoption d'un texte « équilibré » - pour reprendre le qualificatif utilisé par une éminente collaboratrice de la commission des affaires économiques - dans lequel ont été pesés les « pour » et les « contre », qui tient compte des avantages et des inconvénients et qui permet de tenir un langage constructif.

Sur les dispositions générales concernant les parcs nationaux, les amendements proposés seront essentiellement d'ordre rédactionnel ou de précision, pour éviter tout risque de contentieux.

L'établissement public d'un parc national dispose, en effet, d'un véritable pouvoir réglementaire dans le coeur du parc. Les atteintes à la libre administration des communes, aux libertés individuelles et au droit de propriété doivent être clairement définies, justifiées et proportionnées à l'objectif d'intérêt général assigné au parc national, à savoir la protection d'espaces naturels « exceptionnels ».