Intervention de Jean Boyer

Sur le fond, la commission des affaires économiques vous proposera de préciser le mode de nomination du directeur de l'établissement public du parc national, afin de permettre la saisine pour avis du conseil d'administration sur la liste établie par le comité de sélection paritaire, et non pas seulement sur le choix opéré par le ministre.

La commission vous proposera également d'organiser l'exploitation des ressources génétiques en Guyane, en particulier pour la délivrance des autorisations d'accès à ces ressources, ainsi que vous l'avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre.

Il s'agit d'une question essentielle en termes de ressources économiques et de développement durable, à laquelle les élus de la Guyane sont très sensibles. La solution proposée privilégie le rôle des élus de la région et du département, mais entend également prendre en compte l'avis des communautés d'habitants et de la forêt amazonienne représentées par les autorités coutumières au sein du conseil d'administration du Parc amazonien.

Les objectifs de la commission des affaires économiques sont aussi d'élargir le dispositif fiscal dont bénéficient les terrains classés en zones Natura 2000, qui a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2005, aux terrains situés dans le coeur des parcs nationaux.

Ces dispositions avaient été annoncées en conseil des ministres en novembre 2005. Dans mon rapport, j'ai qualifié leur coût pour les finances publiques de « marginal » ; pour être encore plus objectif, je dirai qu'il sera très limité, car une grande partie des territoires situés dans les coeurs de parc est classée en zone Natura 2000 ou a vocation à l'être. Mais il s'agit - reconnaissons-le collectivement - d'un affichage politique fort.